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L’Electronic Frontier Foundation a été fondée en 1990 ans dans le but de proposer une association capable d’assurer la défense des droits d’expression dans le cyberspace. Internet était encore une potentialité balbutiante et les trois fondateurs, Mitch Kapor, John Perry Barlow et John Gilmore, étaient loin d’imaginer la complexité des enjeux auxquels l’EFF allait faire face. L’affairement des bureaux de Mission, le quartier mexicain et accessoirement branché de San Francisco, offre instantané convaincant de l’envergure des questions traitées par cette équipe. Dans une interview menée tambour battant, Rebecca Jeschke, responsable de la coordination des médias, confirme l’urgence de cette militante.

Joël Vacheron: Pouvez-vous présenter en quelques mots les origines de l’Electronic Frontier Fundation (EFF) ?

Rebecca Jeschke: Quand elle a débuté, il y a 21 ans, l’EFF était préoccupée par la situation des hackers et de toutes les usagers qui, parce qu’ils enfreignaient des lois mal définies, étaient inculpés à des peines ridiculement lourdes. En règle générale, on associait le hacking à des actes de vandalisme. Compte tenu qu’il n’existait pas de lois spécifiques pour ce genre de cas, on les jugeait fréquemment comme des criminels d’état. Il était impératif  d’avoir deux poids, deux mesures et c’est dans cet esprit que les trois fondateurs ont réfléchi à la mise en place d’une association susceptible de comprendre les enjeux et le fonctionnement de ces nouvelles frontières électroniques. L’EFF se présentait comme une plateforme dispensant des informations, tout en militant pour que les lois du monde physique s’appliquent avec la même impartialité dans les territoires numériques.

Comment s’est faite la transition de postulats vaguement utopistes aux problèmes juridiques complexes actuels ?

RJ: Dans les premiers temps, l’EFF militant essentiellement pour maintenir la liberté d’expression et traitait sporadiquement quelques cas juridiques qui ont aidé la justice à comprendre comment fonctionnaient les réseaux. Un des premiers combats significatifs aux États-Unis a été celui touchant les “computer code”. En effet, des codes en circulation permettaient aux usagers de crypter leurs correspondances privées et le gouvernement cherchait un moyen pour rendre illégale la transmission de ces données. Il y a toujours eu des régulations liées aux degrés de cryptage des informations, mais ce qui était nouveau dans le cas précis, c’est que le simple fait d’envoyer un mode d’emploi expliquant le cryptage de documents se transformait en activité répréhensible. L’EFF est parvenu à légaliser ce type de communication à la faveur de la liberté d’expression. Cette première victoire juridique a été importante et à mesure que l’association grandissait, il était possible de traiter toujours plus de cas qui ont fait jurisprudence.

Parallèlement aux questions de liberté d’expression, vous êtes particulièrement actif en matière  de propriété intellectuelle et de droits d’auteurs. Quels sont les problèmes que vous rencontrez dans ce domaine ?

RJ: Actuellement, nous sommes très impliqués dans des cas touchant à ce que nous appelons la Copyright War (guerre des droits d’auteurs). Ce principe repose sur une volonté de sous-tirer un maximum d’argent aux contrevenants avant de les traîner devant un tribunal. Il est de plus en plus fréquent que des fournisseurs de contenus, généralement dirigés par des audits, poursuivent simultanément jusqu’à 2000 personnes coupables d’avoir effectué des téléchargements sur des plateformes P2P. Cette situation est quelque peu paradoxale puisqu’il ne s’agit pas de remettre en question la légitimité de ces entreprises à préserver leurs droits. Ce sont les méthodes mises en place pour y parvenir qui posent problème. En règle générale, il s’agit d’une lettre indiquant que le contrevenant est passible d’une amende de $ 100′000 s’il ne s’acquitte pas tout de suite de $ 5000. Beaucoup de personnes préfèrent payer ce «forfait», car cela leur permet de gagner beaucoup de temps, tout en évitant d’éventuelles complications. En exagérant les risques encourus en matière d’infraction de la propriété intellectuelle, ces opérations profitent de la complexité du système juridique américain, notamment le fait que les lois varient énormément d’un état à un autre, pour faire des profits. La Guerre des droits d’auteur recouvre les différentes manières à travers lesquelles des compagnies profitent de cette situation pour mettre en place de business models inédits. Notre mission consiste par conséquent à nous assurer que ces plaintes collectives suivent des voies légales et qu’il ne s’agit pas d’une simple tentative d’extorsion. En effet, chaque cas doit être traité individuellement en fonction des réglementations en vigueur dans la juridiction de la personne fautive. Il est nécessaire de donner l’opportunité à cette dernière de se défendre elle-même, sans l’effrayer en brandissant des montants infondés. Nous essayons par conséquent de communiquer à propos de ces situations abusives et d’offrir des ressources pour permettre aux individus de mieux se défendre.

En matière de liberté d’expression, quels types de cas ou de situations sont les plus récurrents ?

RJ: Depuis une quinzaine d’années, on voit de plus en plus souvent des utilisations abusives de la loi sur les droits d’auteur pour limiter la liberté d’expression ou pour réduire les critiques. Cette situation est très explicite avec des sites, comme Yelp par exemple, à travers lesquels des consommateurs peuvent donner leur avis. Il est de plus en plus fréquent que des marques fassent pression pour que des informations et des rubriques soient effacées, voire même qu’elles poursuivent le site pour diffamation. Aux États-Unis, une grande partie des batailles liées à la liberté d’expression sont souvent liées à des tactiques d’intimidation menées par des sociétés puissantes afin d’empêcher certaines personnes de s’exprimer. Encore une fois, la situation varie énormément d’un cas à l’autre, mais un jugement a toujours le droit d’être exprimé, même s’il n’est pas totalement fondé.

A une échelle internationale, le cas de wikileaks a soulevé de nombreuses questions sur le pouvoir des compagnies privées en matière de censure, comment envisagez-vous cette situation  ?

RJ: En suspendant leurs relations avec le site, Paypal ou Amazon ont eu des effets extrêmement puissants sur la liberté d’expression. Le problème tient surtout au fait que les intermédiaires autant de loisir pour prendre ce type de décisions. Cela constitue évidemment la grande question du moment et cela va prendre un certain temps pour clarifier le rôle de chacun et en particulier celui joué par les instances gouvernementales. Durant les premiers mois des câbles, de nombreuses personnes rattachées à des organes officiels ont professé des déclarations infondées. Certains fonctionnaires ont même été menacés de licenciement s’ils accédaient à ces informations. Cela est totalement effarant, car la liberté d’expression ce n’est pas seulement de s’exprimer, c’est aussi le droit d’entendre. Il est indispensable  que les États-Unis respectent le droit des citoyens à accéder à l’information. La bonne nouvelle c’est que les lois n’ont pas encore changé pour l’instant. Malgré toutes les menaces faites à l’encontre de Julian Assange et de son organisation, rien ne s’est encore passé. Il n’est pas coupable en regard de la constitution américaine, tout simplement, car il est éditeur. Nous suivons bien entendu tout cela de très prêt pour éviter que des lois liberticides ne soient mises en place discrètement afin d’inculper les personnes qui publient ces informations.

Il y a trois ans, vous aviez déjà pris la défense de Wikileaks dans le cadre d’un procès contre la banque Julius Bear…

RJ: Effectivement et c’est un très bon exemple de ce qui peut se passer lorsque le système légal ne comprend pas bien comment fonctionnent les réseaux. Au lieu de retirer l’information incriminée dans le procès, il s’agissait seulement de quelques pages, le juge s’était prononcé sur la fermeture intégrale du site. Cela équivaut de suspendre la parution d’un journal à cause de quelques litigieuses. Nous avons défendu le cas devant la cour en insistant sur le fait qu’il fallait uniquement agir sur les pages incriminées. D’ailleurs, la décision de fermer le site découlait initialement déjà d’un intermédiaire, le provider sauf erreur. Heureusement, Wikileaks a rapidement été relancé, ce qui leur permet de continuer à repousser toujours un peu plus les limite.

Ces limites sont très variables d’un pays à un autre, comment envisagez-vous la situation sur le plan international ?

RJ: La situation internationale, en particulier au Moyen-Orient, est bien entendu de première importance. Le rôle joué par Facebook dans ces révolutions est indéniable, mais dans le même temps FB n’assure pas l’anonymat, ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses pour certains. Il est donc important de s’interroger sur la manière de protéger des personnes qui peuvent être potentiellement menacées dans leur intégrité physique. Le cas de l’Égypte a démontré que de nombreux pays disposent d’un seul conduit, ce qui permet au gouvernement d’être très restrictif s’il souhaite couper les communications ou accéder à des informations. Il y a d’ailleurs actuellement une motion aux États-Unis visant à permettre aux Présidents de suspendre Internet lorsqu’il le désire. L’administration Obama veut également renforcer ses systèmes de surveillance afin d’avoir accès à toutes les communications en ligne. Ce sont généralement des arguments touchant à la sécurité qui sont évoqués, par exemple éviter la propagation d’un virus. Le cas égyptien nous a prouvé à quel point il est indispensable de maintenir des réseaux de communications toujours plus décentralisés. et anonymes.

Joël Vacheron

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